Site : http://www.legavox.fr
Classement : 182 / 594
4 articles sélectionnés
Les Maires ne peuvent pas interdire l'installation d ...
Nous envisagerons ci-après :
- La réglementation portant sur le pouvoir des Maire en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile sur leur commune (1) ;
- Les faits à l'origine des décisions (2) ;
- La position du Conseil d'Etat (3).
1 - La réglementation relative au pouvoir d'interdiction d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile
Dans ces trois affaires les...
Thèmes liés : installation antenne telephone mobile / fonctionnement antenne telephone mobile / antenne telephone mobile / communication telephone mobile / installation telephone mobile
Raccordement maison neuve au réseau téléphonique ...
2 message(s) , Inscription le 13/10/2014
Bonjour,
Mon problème est le suivant:
- ma maison n'a jamais été raccordée au réseau téléphonique (France Télécom / Orange).
- je souhaiterais relier ma maison au poteau réseau téléphonique qui est sur le domaine public, qui se trouve de l'autre côté de la rue et de l'autre côté de la chaussé goudronnée.
- j'ai demandé à Free de...
Thèmes liés : ouverture d'une ligne telephonique france telecom / installation d une ligne telephonique france telecom / prix d'un appel telephonique france telecom / ouverture ligne telephonique france telecom prix / telephone fixe france telecom orange
Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 26337 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
Thèmes liés : cout d'un appel telephonique / appel telephonique malveillant / emission d appel telephonique / cout d appel telephonique / code appel telephonique
Harcèlement téléphonique, appels malveillants ou/et ...
Harcèlement téléphonique, appels malveillants ou/et réitérés :attention à la surtaxe
Article juridique publié le 10/10/2013 à 12:55, vu 27781 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Quel est le côut des appels malveillants et réitérés et des agressions sonores.
La harcèlement téléphonique peut conduire à une sur taxe dans la surconsommation...
Il est souvent...
Thèmes liés : cout d'un appel telephonique / appel telephonique malveillant / emission d appel telephonique / cout d appel telephonique / code appel telephonique
4 Ressources