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8 articles sélectionnés

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

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Dernière mise à jour le 17 février 2017

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2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Thèmes liés : changer d'operateur telephonique fixe / free au prix d'une communication telephonique internet / prix d une communication telephonique internet / comparatif fournisseur d'acces internet telephone television / cout de l installation d une ligne telephonique

L’ARCEP et le CGIET rendent publics les résultats de la ...

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USAGES

L'ARCEP et le CGIET rendent publics les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication (téléphonie fixe et mobile, internet, micro-ordinateur) 

Paris, le 14 décembre 2011

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil général de l'industrie, de...

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Thèmes liés : taux d'equipement telephone portable france / taux d'equipement telephone mobile / taux d'equipement telephone mobile en france / taux d equipement telephone mobile / achat d un telephone mobile

COUVERTURE MOBILE en MÉTROPOLE Le suivi des obligations de ...

- 31 octobre 2001 : " Des possibilités de partage de réseau existent dans l'UMTS (...) déclare Jean-Michel Hubert dans une interview au journal les Echos

2G - Les grandes dates

2016

- 7 octobre 2016 : la loi pour une République numérique permet à l'Arcep de mettre à disposition du public les cartes numériques de couverture du territoire en open data (article 80). Ainsi, tout un ...

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Thèmes liés : couverture telephonie mobile arcep / couverture telephonie mobile france / comparateur operateur telephonie mobile france / couverture telephonie mobile sfr / couverture telephonie mobile orange

COUVERTURE MOBILE en MÉTROPOLE Le suivi des obligations de ...

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2016

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L'itinérance internationale (roaming)

- 27 février 2012 : " Giving Europe a Mobile Broadband Boost " le discours prononcé par Neelie Kroes au Mobile World Congress de Barcelone / le discours

2011

- Juillet 2011 : analyse d'impact de la Commission européenne sur les options réglementaires relatives à la révision du règlement n° 544/2009

et

rapport de la Commission européenne au Parlement et au Conseil sur le fonctionnement du...

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Thèmes liés : cout d'un appel telephonique a l'etranger / appel telephonique a l etranger qui paye / l'evolution du marche du telephone mobile / appel telephonique a l etranger gratuit / appel telephonique a l'etranger

Le service universel des communications électroniques

Le service universel des communications électroniques

Dernière mise à jour le 19 janvier 2017

Sommaire

 

Le service universel : définition et évolution

Outre les "services complémentaires de communications électroniques" et les "missions d'intérêt général en matière de défense et de sécurité, de recherche publique et d'enseignement supérieur", le service public en...

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Thèmes liés : france telecom telephone fixe service client / cout communication telephone fixe france telecom / cout d'un appel telephonique en france / tarif communication telephonique france telecom / telephone mobile orange service client

Le dégroupage de la boucle locale - L'actualité de l'ARCEP

La boucle locale est le nom donné à la partie d'un réseau de télécommunications situé entre la prise téléphonique de l'abonné final et le central local. Plus précisément, le terminal de l'abonné peut être un poste téléphonique, un modem ou une installation complexe (PABX) d'une grande entreprise. De l'autre coté, la boucle locale s'arrête au " répartiteur ", armoire qui...

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Thèmes liés : creation d'une ligne telephonique france telecom / cout de l installation d une ligne telephonique / installation d une ligne telephonique france telecom / cout installation ligne telephonique france telecom / installation ligne telephonique fixe france telecom

La portabilité des numéros mobiles - arcep.fr

Les grandes dates de la portabilité mobile

2014

-11 avril 2014 : "Vente à distance : le droit de rétractation des consommateurs rendu compatible avec le processus de conservation des numéros" / Lire l'article dans la Lettre Hebdo de l'Autorité n°146

2012

-12 novembre 2012 : une procédure plus rapide de conservation des numéros mobiles dans les départements de la Guadeloupe, de la...

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Thèmes liés : numeros de telephone mobile / changer d'operateur telephonique fixe / changer d'operateur telephonique pour orange / changer d'operateur telephonique sans frais / changer d'operateur telephonique pour free